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M-8, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil d’administration désigne 5 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni employés de celui-ci, ni membres du Conseil d’administration.
D. 1112-91, a. 7.
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